Mentions Légales
Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Dénomination sociale : Habitat & Entretien Forme juridique : SAS Capital social : 3 000 € Siège social : 114 chemin de Radasse 83310 Cogolin — France RCS : 101 882 140 R.C.S. Fréjus Numéro de TVA intracommunautaire : FR14101882140 Adresse email : contact@habitatetentretien.com Directeur de la publication : Le représentant légal de la société Habitat & Entretien.
Hébergement
Le site est hébergé par : Nom de l'hébergeur : Vercel Inc. Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis Site internet : https://vercel.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, interfaces, bases de données et logiciels, sont la propriété exclusive de la société Habitat & Entretien ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et le Service à ses risques et périls. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Habitat & Entretien collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du Service. L'éditeur accorde une importance particulière à la protection des données et s'engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Service, les données suivantes peuvent être collectées : • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone professionnel • Données d'entreprise : nom de l'entreprise, numéro SIRET, corps de métier, ville d'activité • Données relatives aux demandes clients : description de la demande, photos éventuelles • Données de connexion : adresse IP, horodatage Ces données sont collectées pour le bon fonctionnement du Service, notamment pour : • l'envoi de notifications (email et SMS), • l'amélioration du Service, • le respect des obligations légales.
Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur : • L'exécution du contrat lorsque l'Utilisateur utilise le Service conformément aux CGU, • Le consentement explicite lorsque l'Utilisateur remplit un formulaire ou accepte les CGU, • L'intérêt légitime lié à l'amélioration du Service et à la prévention de la fraude.
Sous-traitants
Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques agissant pour le compte de l'éditeur : • Stripe : traitement des paiements. Les données bancaires ne sont jamais stockées par l'éditeur. • Twilio : envoi de SMS et notifications. Seul le numéro de téléphone et le contenu du message sont transmis. Ces sous-traitants sont soumis au RGPD et offrent des garanties de sécurité appropriées.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif, puis supprimées ou archivées dans un délai maximum de 24 mois après la clôture du compte, sauf obligation légale contraire.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie des données détenues, • Droit de rectification : corriger des données inexactes, • Droit de suppression : demander l'effacement des données, • Droit de portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, • Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour motif légitime. Pour exercer ces droits, contactez : contact@habitatetentretien.com En cas de litige, l'utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à la politique de confidentialité : Email : contact@habitatetentretien.com Adresse : 114 chemin de Radasse, 83310 Cogolin — France